L’amortisseur électricité est financé par l’Etat. Une fois que le prix souscrit dépassera un certain niveau, l’Etat prendra en charge une partie de la facture d’électricité.
Cette réduction de prix se répercutera immédiatement sur les factures d’électricité des consommateurs dès janvier 2023.
Sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le fournisseur d’électricité calculera le montant versé pour chaque contrat. Pour faire valoir cette offre, les consommateurs devront communiquer au préalable aux fournisseurs une attestation d’éligibilité à l’amortisseur électricité.
Afin d’avoir un ordre d’idée, sur 50% des volumes d’électricité consommés, l’Etat prendra en charge l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180€/MWh.
Oui, il s’agir d’une offre plafonnée sous forme de montant unitaire au MWh afin d’éviter une prise en charge « illimité » peu importe les niveaux de prix de marché.
Le montant d’amortisseur versé ne peut excéder 320€/MWh d’aide plafond. Cela signifie que lorsque le prix de l’électricité moyen excède un plafond de 500 €/MWh, le montant d’amortisseur deviendra constant.
Le montant unitaire d’aide sera proportionnel à la consommation d’électricité et donc égale au minimum entre : 0,5 * (coût moyen de l’énergie dans le contrat – 180 €/MWh soit 0,18 €/kWh) et 160 €/MWh.
L’amortisseur électricité pourra être appliqué pour tous consommateurs ayant un contrat professionnel et n’étant pas éligibles aux boucliers tarifaires.
Il concernera les entreprises suivantes :
Cet amortisseur vise également les collectivités locales, leurs groupements, les associations à but non-lucratif et établissements publics exerçant dans un secteur non-concurrentiel, peu importe leur taille.
