Glossaire

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ADEME

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

C’est un établissement public à caractère industriel et commercial.

L’histoire de l’ADEME

Créée en 1990 par le gouvernement français, l’ADEME, est en réalité le résultat d’une fusion de plusieurs organismes. Remontons un instant le cours de l’histoire pour bien comprendre l’origine de l’ADEME… 

En 1973, au terme d’une crise majeure au Moyen-Orient, le prix du baril de pétrole s’envole, passant de 3 à 10 dollars. C’est le choc pétrolier et les répercussions économiques sont catastrophiques. Cet événement majeur à l’impact retentissant et mondial provoque dans l’opinion publique une prise de conscience : l’économie est totalement dépendante du pétrole. 

En France à cette époque, il représente plus de 60 % du bilan énergétique et les sources alternatives sont bien loin de compenser les hydrocarbures. Face à cette situation, le gouvernement français prend alors une série de mesures pour limiter les dégâts. Limitation de vitesse à 90 km/h, changement d’heure en été et en hiver…

En quelques années, plusieurs agences sont également créées :  l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie, l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets et l’Agence pour la Qualité de l’Air. Toutes affichent un seul objectif : la sobriété dans l’usage de l’énergie et des matières premières. En 1990, le gouvernement décide de regrouper les agences en une seule : l’ADEME est né.

Ses principales missions :

L’ADEME est l’un des puissants leviers mis en place pour la réussite de la transition énergétique. Elle participe activement à la création d’une société plus sobre, plus solidaire, humaniste et harmonieuse. Pour ce faire, elle propose son expertise dans divers domaines : gestion des déchets, sols pollués et friches, qualité de l’air, climat et bien sûr énergie.

Accompagnement et mobilisation :

 

Face à l’urgence à agir, l’ADEME s’adresse à tous les acteurs et interlocuteurs pouvant peser sur l’amélioration environnementale de la société. Ainsi, elle accompagne les collectivités, les entreprises et les particuliers. Grâce à une série de mesures, mais aussi grâce à son expertise unique et impartiale, l’ADEME conseille et donnent des moyens pour agir.

Quelques exemples :

  • Le programme SARE

L’ADEME pilote le Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique. Avec une enveloppe dédiée de près de 200 millions d’euros sur la période 2020-2024, le SARE permet la montée en puissance de la rénovation énergétique des bâtiments et des logements.

  • Le programme Territoire engagé pour la transition écologique

Composé de 2 labels, Climat-Air-Energie et Economie circulaire, le programme, destiné aux collectivités, est un accompagnement complet sur les démarches de transition énergétique. Plus de 330 communes ont déjà été ainsi accompagnées et labellisées.

  • Catalogue de formations

L’Ademe accompagne les entreprises et les salariés afin qu’ils puissent monter en compétences sur la transition écologique. 99 formations sont actuellement disponibles.

  • Financement

Grâce à divers fonds nationaux, l’agence soutient de nombreux projets de recherche et d’innovation. Conseils, accompagnement, aide à la réalisation et application, là encore l’accompagnement est complet.

Pour être à la hauteur de ses ambitions, l’Ademe a mis en place de nombreux outils. Outre les campagnes de communication pour sensibiliser le grand public et des études régulières sur ses domaines d’expertise, elle a développé une plate-forme pour que les porteurs de projet puissent consulter l’ensemble des dispositifs d’aide. De même, l’ensemble des données compulsées depuis sa création est accessible sur un portail open data.

L’Ademe souhaite sensibiliser et toucher le plus grand nombre. Ainsi, elle a implanté sur tout le territoire 26 antennes locales.

AFNOR

Créée en 1926, l’AFNOR, l’Association Française de NORmalisation. est l’organisme officiel des normes sur le territoire. Composée de plus de 2 500 entreprises adhérentes, sa fonction est d’élaborer les normes volontaires pour les consommateurs, entreprises ou collectivités. Au travers de ses audits, conseils et formations, l’association a un rôle clé auprès des acteurs économiques. L’AFNOR représente la France au sein de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation.

Ampère

Symbole : A

L’ampère est l’unité internationale de l’intensité du courant électrique (à ne pas confondre avec le watt qui lui, est l’unité de la puissance électrique). En d’autres termes, l’ampère mesure le débit, la capacité de déplacement des électrons dans un circuit électrique. Dans nos maisons, l’ampère est utilisé pour définir la capacité de notre tableau électrique ou celles de nos ampoules par exemple. Pour la petite histoire… C’est André-Marie Ampère qui a donné son nom à cette unité. Il est également le créateur des termes « courant » et « tension ». Mathématicien de génie, Ampère fait partie des 72 savants dont le nom est gravé sur la Tour Eiffel !

Année contractuelle

Une année contractuelle correspond au premier jour effectif d’un contrat (assurance, énergie, téléphone…) + 12 mois. 

Exemple : votre contrat commence le 10 août 2022. Votre année contractuelle sera donc la période allant du 10 août 2022 au 10 août 2023.

ARENH

 

L’ARENH, ou Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Histoire est un dispositif créé en 2010 (loi NOME) qui permet aux fournisseurs alternatifs d’électricité de bénéficier d’un tarif fixe sur l’achat d’un volume d’électricité prédéfini.

Petit retour en arrière

Le 1er juillet 2007, après des décennies de monopole de EDF, le marché de l’électricité s’ouvre à la concurrence (tout comme celui du marché de gaz naturel). Parallèlement, un marché unique européen s’ouvre également dans le cadre de la politique énergétique de l’UE.

Du côté de l’industrie, cette ouverture a débuté dès 1999. C’est le début d’un long processus…

        2003 : Entreprises + de 7 GWH

        2004 : Professionnel et collectivités locales

        2007 : Tous les particuliers

Fonctionnement

L’ARENH est donc fortement annexée à l’ouverture du marché de l’électricité. Le fournisseur historique bénéficiait d’une grande quantité d’électricité produite. Une quantité à un coût relativement constant et abordable que les fournisseurs alternatifs ont eu le droit, grâce au dispositif de l’ARENH, d’acheter à leur tour.

Comment ? Sur simple demande à EDF. Le calcul des droits est géré par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

Un accord-cadre formalise par la suite la possibilité d’achat.

Prix : 42€ / Mwh

Seule contrainte : Une limite de 100 TWh / an soit un quart de la production EDF

Objectifs

Grâce à l’ARENH, les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur équitablement, dans le respect de la juste concurrence mais également de bénéficier quel que soit leur choix de la rente du nucléaire et des investissements effectués dans le secteur.

Les heures ARENH, c’est quoi ?

Chacun des fournisseurs alternatif peut acheter donc un certain volume. Il est déterminé en amont  grâce la prévision de consommation de ses clients pendant les périodes à faible demande :

        Juillet / Août

        Weekends / Jours fériés

        De 1h à 7h en semaine d’avril à octobre

Suite à ces calculs de consommation, un taux ARENH est établi. Un tarif régulé.

Le phénomène d’écrêtement

Quand les besoins des fournisseurs sont supérieurs, la Commission de Régulation procède à un écrêtement. Concrètement, même si un seul fournisseur demande un surplus, le même pourcentage est appliqué pour tous les autres fournisseurs.

Résultat : Les fournisseurs compensent la hausse du prix et répercutent sur la facture des consommateurs.

Actu !!

Depuis 2020, les demandes de surplus ne cessent d’augmenter si bien que la demande est passée de 100 Twh à 160, 05 Twh. L’écrêtement est donc de 37, 52 % (c’est ce que perd les fournisseurs sur le volume demandé en surplus).

Jusqu’en décembre 2022, le gouvernement a décidé d’augmenter le volume plafonné de l’ARENH de 20 Twh supplémentaires. Mais ce volume supplémentaire est plus cher.

 

D’un point de vue réglementaire, le dispositif de l’ARENH cessera en 2025.

Autoconsommation

L’autoconsommation est le fait de consommer l’énergie produite à son domicile. On utilise ce terme généralement lorsqu’on parle de l’électricité.

Cela est rendu possible en utilisant ce que nous offre la nature : soleil, vent et chaleur. Des panneaux solaires photovoltaïques et un « kit solaire » s’occupent du reste.

 

A l’heure actuelle plus de 100 000 personnes en France produisent leur propre électricité. Ce mode de consommation permet bien sûr de faire des économies conséquentes et même de générer des revenus. En effet, le surplus de la production peut être revendu au fournisseur EDF. 

Autoproduction

L’autoproduction est la quantité d’électricité produite par une installation solaire à domicile par rapport à la consommation totale du logement. On parle alors de taux d’autoproduction. Ce dernier mesure le niveau d’autonomie.

 

Taux de production (%) = consommation produite sur place / consommation totale

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BEPOS Bâtiment à énergie positive

Un bâtiment à énergie positive correspond à un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme en une année. Isolation thermique, orientation de la construction pour favoriser l’énergie solaire, géothermie, photovoltaïque ou encore équipements renouvelables… tout ces éléments sont transmis à un des 5 organismes certificateurs qui en vérifie la conformité et délivre le label BEPOS. Depuis la réglementation thermique de 2020 (RT 2020) et la loi Grenelle 1, toutes les nouvelles constructions doivent présenter une consommation énergétique inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite.

Ballon thermodynamique

Il s’agit d’un modèle de chauffe-eau qui utilise le phénomène d’aérothermie. Concrètement, une pompe à chaleur, intégrée à l’appareil, va récupérer l’énergie dans l’air ambiant (en extérieur ou en intérieur) t pour chauffer l’eau du ballon. Cet équipement, bien que plus coûteux à l’achat qu’un chauffe-eau classique, permet cependant de réaliser jusqu’à 75 % d’économie d’énergie. Utilisation d’une ressource infinie et pas de consommation d’électricité, le ballon thermodynamique est de plus en plus plébiscité par les consommateurs.

Basse tension

En fonction du voltage et du type de courant (alternatif ou continu), il existe différentes tensions électriques dont les plus connues sont la basse et la haute tension. Initialement, le courant est transporté à 400 000 volts via les lignes à haute tension. En passant par les transformateurs, le voltage diminue et passe à 230-380 volts. Ainsi acheminé, le courant alimentent les compteurs électriques. Les lignes de basse tension en France s’étendent sur 655 000 kilomètres, plus de la moitié de tout le réseau électrique ! Elles délivrent un courant compris entre 230 et 280 volts alimentant les ménages, les artisans et les très petites industries.

Biomasse

Dans le domaine de l’énergie, la biomasse fait référence aux matières organiques sont utilisées comme sources d’énergie. La biomasse provient de la forêt, des déchets verts, des déchets ménagers, alimentaires ou encore des déchets agricoles (fumier ou paille). En transformant cette matière première, par combustion ou méthanisation, nous parvenons à produire chaleur, électricité, biogaz et carburant.C’est ce qu’on appelle les bioénergies.

Biogaz

Le biogaz est une source d’énergie verte obtenue par la fermentation des déchets organiques (biomasse). Il s’agit en réalité du même processus de fermentation, appelé aussi la méthanisation, que l’on peut constater dans les milieux naturels (marécages, rizières…). Pour obtenir du biogaz, on utilise donc des déchets agricoles ou agroalimentaires, des résidus de cultures vivrières, des ordures ménagères. La fermentation de cette biomasse va produire du gaz vert qui peut être utilisé tel quel pour la production de chaleur ou d’électricité ou épuré pour obtenir du bio méthane. Plus de 1100 unités de production de biogaz sont installées en France.

Bio carburant

Les biocarburants sont obtenus à partir de la biomasse (matières organiques issues des déchets verts) et des cultures de colza, céréales et betteraves sucrières.

Il existe deux types de biocarburants :

        Les biocarburants incorporés dans l’essence (Ethanol-sans plomb)

        Les biocarburants incorporés dans le gazole ( entre 7 % et 10%)

La production de biocarburants permet de répondre à de nombreux enjeux environnementaux notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air ou encore la réduction de la dépendance aux importations pétrolières. La France est le premier producteur européen d’éthanol et le second pour le biodiesel.

Bio méthane

Le biométhane, c’est la version épurée du biogaz. Dans un premier temps, les matières organiques issues des déchets (agricoles, verts, alimentaires etc.) sont méthanisés. C’est à dire qu’on laisse, dans un environnement sans oxygène, les micro-organismes se dégrader et produire ainsi du gaz vert. Puis, on le débarrasse du dioxyde de carbone, de l’eau et de l’hydrogène sulfuré. On obtient alors le biométhane, chimiquement identique au gaz naturel. Le biométhane peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Butane

Le butane est un gaz appartenant à la famille des gaz de pétrole liquéfié (GPL) et se compose essentiellement de carbone et d’hydrogène. Il est obtenu soit par le raffinage de pétrole, soit par l’extraction de gaz naturel. Très utilisé dans notre quotidien grâce à la fameuse bouteille bleue de 6 ou 13kg, le butane alimente gazinière, four, plaques de cuisson et chauffage d’appoint.

Pour la petite histoire…

Le butane n’a pas d’odeur ! Et oui, pour pouvoir l’identifier et détecter une fuite, on y ajoute une molécule odorante.

BBC

Bâtiment basse consommation 

Le label BBC désigne les bâtiments qui consomment très peu d’énergie en terme de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude ou encore d’éclairage. Techniquement, c’est la réglementation thermique de 2012 qui fixe les seuils de consommation à ne pas dépasser :  80 kWh (kilowattheures) par m2 et par an maximum (variable selon les régions) pour décrocher ce label en construction ou rénovation.

- C -

Capacité ferme / Garanties de capacité

L’électricité est une énergie qui ne fonctionne pas comme les autres car elle ne se stocke pas. Sur le réseau, l’équilibre entre l’offre et la demande doit donc être absolument parfait. Pour éviter les dysfonctionnements et les black-out sur le réseau, les pouvoirs publics mettent en place une nouvelle réglementation dès janvier 2017: c’est le fameux mécanisme de capacité. Le principe est simple. Les producteurs d’électricité sont sécurisés financièrement pour qu’ils soient toujours disponibles pour produire l’énergie. En clair, il s’agit d’un nouveau revenu fixe pour eux : les garanties de capacité. Ces dernières sont réglées par les fournisseurs d’électricité. Plus les clients du fournisseur consomment de l’électricité en heure de pointe et plus ce même fournisseur devra « acheter » des garanties de capacité aux producteurs. Au final, c’est le consommateur qui paiera ces garanties sur sa facture. Le prix des garanties de capacité se joue sur un marché virtuel, des enchères annuelles tout simplement où se négocie le prix du kilowattheure.

Capacité horaire de livraison (CHL)

C’est la quantité maximale d’énergie que le gestionnaire du réseau de transport du gaz naturel s’engage à livrer chaque heure. Cette capacité est régie par un contrat d’acheminement et s’exprime en mégawattheure.

Capacité interruptible

La capacité interruptible est un contrat passé entre les fournisseurs et certains de leurs clients. Ces derniers s’engagent à baisser leur consommation énergétique en dessous de leur Consommation Journalière Plafond (CJP) souscrite. L’interruptibilité peut être demandée et activée sous 24h en cas de besoin (incident sur les réseaux de transport, défaillance sur les transits internationaux).

Capacité journalière de livraison (CJL)

C’est la quantité maximale d’énergie que le gestionnaire du réseau de transport du gaz naturel s’engage à livrer chaque jour. Cette capacité est régie par un contrat d’acheminement et s’exprime en mégawattheure.

Certificat d’économie d’énergie (CEE)

Le CEE est une aide financière proposée aux propriétaires pour financer partiellement ou totalement leurs travaux liés aux économies d’énergie. Selon les fournisseurs, l’aide revêt différentes formes : bon d’achat, prime, réductions… 

L’aide CEE est cumulable avec d’autres dispositifs tels que l’éco-prêt à taux zéro ou encore MaPrimeRenov’.

CJA (Capacité Journalière Annualisée)

La CJA est un engagement de certains clients auprès des fournisseurs concernant leur consommation de gaz naturel. Cet engagement est défini de manière journalière et sur une période d’un an. Pour le consommateur, cela permet une meilleure gestion de son énergie. Quant aux fournisseurs, les CJA sont une façon de prévoir les quantités de gaz naturel qui circulent sur le réseau de transport.

Coefficient climatique

Le coefficient climatique, aussi appelé coefficient de pondération ou indice de rigueur climatique, est un indicateur climatologique et environnemental. Concrètement, le territoire est divisé en 3 zones climatiques (H1, H2 et H3) en fonction des températures hivernales et estivales. Chaque zone s’est vue attribuée un coefficient qui permet de retirer l’effet du climat lors du calcul des consommations énergétiques. Ce coefficient est utilisé lors des changements de prix de l’énergie (la facture du consommateur est alors pondérée en fonction de son indice géographique) ou encore lors du calcul de la prime énergétique (un habitant de la zone H1, la plus froide, pourra dès lors obtenir une prime plus importante pour ces travaux et rénovation énergétiques).

Coefficient de conversion 

Le coefficient de conversion permet au fournisseur d’énergie de convertir votre volume de consommation de gaz naturel (exprimé en m3 sur votre compteur) en énergie donc en kilowattheures (kWh), l’unité utilisée pour la facturation. Ce coefficient varie régulièrement en fonction de la provenance du gaz naturel.

Cogénération

Le principe de cogénération consiste à produire simultanément de la chaleur ET de l’électricité grâce à un moteur alimenté par un seul combustible (fossile ou renouvelable). Fonctionnement : Le carburant fait tourner un moteur. Ce dernier met en mouvement un alternateur produisant de l’électricité. Le mouvement va générer à son tour de la chaleur qui sera récupérée pour le chauffage. La cogénération permet d’économiser jusqu’à 20 % de combustible et d’émettre beaucoup moins de CO2.

Compteur de gaz

En France, 11 millions de foyers sont raccordés au réseau de gaz naturel. Chacun d’eux possède un compteur permettant de mesurer le volume de gaz livré et la consommation.

Il existe deux types de compteurs de gaz :

        Les compteurs traditionnels : Aussi appelés, « compteurs secs », ils sont les plus anciens mais aussi les plus répandus sur le territoire. Leur écran indique la consommation en m3.

        Les compteurs communicants Gazpar : Nouvelle génération de compteurs, les fameux blocs de couleur jaune vif remplacent progressivement les anciens.

Dotés eux aussi d’un écran pour consulter  l’index de consommation, ils transmettent aussi par ondes au fournisseur toutes vos données.

Un relevé donc automatique et journalier qui permet une facturation très précise.

Compteur divisionnaire

Egalement appelé compteur individuel ou compteur défalqueur, il s’agit d’un appareil mesurant la consommation d’énergie (eau, électricité, gaz) propre à chaque logement. Dans un immeuble en copropriété par exemple, chaque résident peut, au-delà du compteur général, installer un compteur divisionnaire afin de connaître sa consommation personnelle. De même, il est possible de mettre en place des compteurs divisionnaires dans son coffret électrique pour mesurer la consommation d’une pièce ou d’un équipement spécifique de votre logement.

Commission de régulation de l’énergie (CRE)

La CRE est un organisme public indépendant fondée en mars 2000. Son rôle principal est de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie au bénéfice des consommateurs (mise en concurrence des fournisseurs, informations, qualité de service et juste prix). Dernièrement, la commission a été particulièrement active lors de la mise en place du bouclier tarifaire.

Consommation annuelle de référence (CAR)

La consommation annuelle de référence est une donnée inscrite sur votre facture énergétique et fait partie des mentions obligatoires.

Elle est indispensable si vous souhaitez maîtriser votre consommation et comprendre les offres proposées par les différents fournisseurs. La CAR est un terme uniquement utilisée dans le secteur gazier. Pour celui de l’électricité, le principe est le même mais on parle plus de Consommation Annuelle d’Electricité.

La CAR, c’est quoi ?

La CAR, c’est tout simplement l’estimation annuelle de votre consommation d’énergie. Elle est mise à jour chaque année et s’applique du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Le calcul lui, est effectué en se basant sur le gaz livré chez vous entre le 1er novembre et le 31 octobre de l’année suivante.

La CAR évolue donc d’une année sur l’autre. En effet, votre consommation ne sera pas la même lors d’une année où l’hiver a été rude par exemple, une année où vous vous êtes beaucoup absentés de votre domicile ou encore une année qui a vu un changement dans la composition de votre foyer (naissance, départ d’un enfant pour ses études etc.)

Pourquoi les fournisseurs utilisent la CAR ?

Au moment d’un déménagement, vous allez demander l’ouverture de votre compteur de gaz. Votre CAR va alors permettre au fournisseur d’anticiper votre consommation à venir, d’adapter le contrat proposé et bien entendu facturer dès la première année d’installation.

Grâce à la CAR, le fournisseur établira un profil de consommateur. Il en existe 4 :

1/ Base, pour ceux qui consomme moins de 1 000 kWh / an

2/ B0 pour une consommation comprise entre 1 001 et 6 000 kWh /an (cuisson et production d’eau chaude)

3/ B1 pour une consommation entre 6 001 et 30 000 kWh / an (chauffage, cuisson, eau chaude)

4/ B2i pour une consommation au-delà de 30 001 kWh/ an (généralement utilisé pour les copropriétés)

 Comment est-elle calculée ?

Pour établir une facturation, le fournisseur mesure la quantité d’énergie consommée en kWh. Or, sur les compteurs le volume de gaz est exprimé en m3. . La conversion se fait alors en appliquant un coefficient qui varie selon le lieu de livraison du gaz, c’est la zone tarifaire auquel le consommateur appartient. Plus le consommateur habite loin du site de stockage plus le coefficient est élevé. En France, il existe 6 zones tarifaires.

Autre coefficient appliqué pour le calcul de la CAR : Le coefficient de correction climatique qui prendra en compte les variations de températures extérieures d’une année sur l’autre par exemple si un hiver a été particulièrement rude.

Coefficient de conversion

Le coefficient de conversion permet au fournisseur d’énergie de convertir votre volume de consommation de gaz naturel (exprimé en m3 sur votre compteur) en énergie donc en kilowattheures (kWh), l’unité utilisée pour la facturation. Ce coefficient varie régulièrement en fonction de la provenance du gaz naturel.

CTA (Contribution tarifaire d’acheminement)

C’est quoi ?

Instituée depuis le 9 août 2004, la CTA est une contribution  appliquée à tous les clients souscrivant un contrat de fourniture, quel que soit le type de contrat et quel que soit le fournisseur.

Le Saviez-vous ? Elle fait partie des taxes et contributions appliquées sur la facture de gaz ou d’électricité du consommateur. 4 au total pour l’électricité et 3 pour le gaz.

Pour quoi ?

La CTA est prélevée puis reversée à la CNIEG (la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières). Ce sont donc les personne de ces secteurs, parties à la retraite avant 2005, qui en bénéficient au titre d’un droit spécifique relatif à l’assurance-vieillesse.

Combien ?

Contrairement aux autres taxes et contributions appliquées sur les factures d’énergie, la CTA est une contribution forfaitaire fixe. C’est-à-dire, qu’elle ne varie ni en fonction de la consommation du ménage ni en fonction du prix de l’abonnement.

CTA sur l’électricité : Elle est calculée sur la base du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE). Le TURPE, c’est le coût de l’acheminement de l’électricité. Il est facturé aux fournisseurs qui le répercutent directement sur la facture du consommateur.

Ce montant est ensuite reversé au gestionnaire du réseau de distribution.

Revenons maintenant à notre CTA ! La contribution est donc indexée sur le fameux TURPE et représente depuis août 2021, 21,93 % de sa part fixe hors-taxe.

Ainsi, pour calculer la CTA, on prend la part fixe du tarif d’acheminement (TURPE) et on le multiplie par le taux CTA.

Exemple :

Tarif d’acheminement : 60 euros / an

Montant annuel du CTA : 60 x 0,2193 = 13, 16 €HT / an

 

CTA sur le gaz : Comme pour l’électricité, il s’agit d’un prélèvement forfaitaire indexé sur la part fixe du tarif d’acheminement des réseaux de distribution de gaz naturel. Cette part est de 20,80 %

CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz)

Créée en 2008, elle permettait d’aider le financement du tarif Spécial de Solidarité appliqué aux foyers les plus modestes. Le montant de cette contribution des consommateurs finaux (particulier et professionnel) était fixé une fois par an par arrêté du Ministère de la Transition Energétique. Jusqu’à l’absorption de la CTSSG par la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) en 2016, elle s’élevait à environ 0,2 % du montant de la facture annuelle.

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Déperdition thermique

Terme utilisé dans le secteur du bâtiment pour exprimer une perte de chaleur subie par un logement. Ces pertes thermiques sont dues à une mauvaise isolation ou un renouvellement de l’air insuffisant et ont pour conséquences une augmentation des factures énergétiques et une hausse de l’empreinte carbone.

Développement durable

L’expression est apparue pour la première fois en 1987 dans le Rapport Brundtland. Cette publication, officiellement intitulée Notre avenir à tous (Our common Future) a été rédigée par la Commission mondiale de l’environnement de l’ONU sous la direction de Gro Harlem Brundtland, Première Ministre de Norvège. Il s’agit du premier rapport scientifique officiel de l’ONU sur les problématiques d’environnement. Voici donc la définition du développement durable telle qu’elle est écrite dans le rapport : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »

Diagnostic de Performance Energétique

Tout comme vos appareils électriques, votre logement peut lui aussi être classé selon sa performance énergétique, de A à G. Instauré en 2006, le DPE permet donc de connaître « la valeur verte » de son logement. Il est obligatoire lors de la vente d’un bien et fait partie des constats à fournir dans le dossier de diagnostic technique. Il est au frais du propriétaire vendeur et doit être établi par un diagnostiqueur agréé.

- E-

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 euros permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Attribué sans conditions de ressources, il est versé par certaines banques. Il existe 3 types d’éco-prêt : Rénovation ponctuelle, rénovation globale et assainissement.

Effet joule

L’effet joule est avant tout une réaction thermique. Elle a été découverte en 1840 parle physicien britannique, James Prescott Joule. Lorsqu’un courant électrique passe dans des matériaux conducteurs (gaines ou câbles), les atomes de ces derniers vont interagir avec les charges électriques. Cette interaction va alors dégager une forte chaleur, c’est l’effet joule. Ce qui au départ était considéré comme une déperdition de la puissance électrique est aujourd’hui détourné et utilisé pour optimiser le fonctionnement de certains appareils (chauffage ou éclairage).

ELD (Entreprise Locale de Distribution)

En France, il existe deux principaux gestionnaires de réseaux de distribution : ENEDIS pour l’électricité et GRDF pour le gaz naturel. A eux seuls, ils couvrent 95 % du réseau. Les 5 % restant sont desservis par des Entreprises Locales de Distribution et cela représente plus de 3 millions de clients.

Origine des ELD

L’origine des ELD remonte à 1946. A l’époque, au sortie de la guerre, l’Etat nationalise l’électricité et le gaz. Des dizaines de communes n’acceptent pas ce rattachement et veulent conserver leur indépendance. C’est la naissance des ELD.

Fonctionnement

Aujourd’hui, on dénombre 160 ELD. Comme les gestionnaires officielles, elles proposent des tarifs réglementés. Elles se positionnement à la fois sur le réseau de distribution et la fourniture d’énergie.

Quelques exemples d’ELD

SICAE de l’AISNE, Régie municipale de Vicdessos, de Mazères, de Dalou, Gédia Energie, Gaz de Bordeaux, Gaz et Electricité de Grenoble, UEM (Metz) etc.

 

Electricité de Strasbourg

Electricité de Strasbourg est un producteur d’énergies locales depuis 120 ans. D’ailleurs il s’agit de la plus grande ELD française avec 563 000 clients électricité et 113 000 clients gaz.

Petit retour sur l’histoire

ES (Electricité de Strasbourg) est fondée en 1899, sous domination allemande, grâce à des capitaux suisses et allemands. A l’époque l’entité est nommée Elektrizitätswerk Strassburg.

En 1908, la ville de Strasbourg en devient l’actionnaire majoritaire, ce qui lui permet de contribuer aux programmes d’électrification en Alsace. Un peu plus tard, au moment de la nationalisation des secteurs de l’électricité et du gaz, l’ES garde son indépendance et sert les collectivités locales.

Au fil des années, Electricité de Strasbourg a fondé de nombreuses filiales et s’est lancée dans la distribution de gaz (2012)

A partir de 2009, l’entreprise est dans l’obligation légale de séparer ses différentes activités commerciales.

En 2016, ES devient un producteur d’énergies renouvelables (ENR) et assoit ainsi un peu plus son développement dans la région.

Les activités

        Distribution d’électricité en Alsace

Strasbourg Electricité Réseaux S.A assure l’acheminement de l’électricité, le raccordement électrique et l’accès au réseau pour 400 communes du Bas-Rhin.

        Vente d’énergie

L’ES propose des offres de fourniture d’électricité et de gaz au tarif réglementé, comme les fournisseurs historiques. Il garantit ainsi un prix stable tout au long de l’année au consommateur.

Ces offres s’accompagnent de services dédiés en ligne, de service de  conseil sur le choix adapté en fonction de la consommation de leurs clients, mais également de services énergétiques.

        Les énergies renouvelables

Grâce à des investissements conséquents, l’ES se positionne comme un acteur incontournable des énergies renouvelables sur le territoire. Géothermie profonde, biomasse, centrales photovoltaïque et hydroélectriques,

Les objectifs à l’horizon 2030

 

L’ES s’est fortement engagée en faveur du changement climatique et en toute cohérence avec le plan Climat de l’Eurométropole de Strasbourg : Réduction de l’empreinte carbone, développement de réseaux de chaleur verts sur le territoire, plan de mobilité durable pour tous les salariés, développer des usages durables à destination des clients…

Enedis

Enedis est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire créée le 1er janvier 2008 sous le nom initial ERDF (Electricité réseau distribution France). Il s’agit d’une filiale à 100 % d’EDF mais totalement autonome.

Enedis exploite, modernise et dépanne le réseau d’électricité en France.

Cette création intervient dans le contexte de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence qui garantit entre autre l’indépendance des gestionnaires de réseau. Enedis reprend donc la partie distribution de l’électricité (la RTE, Réseau de Transport d’Electricité), reprend lui, la partie transport).

37 millions de clients alimentés chaque jour en électricité

38 mille salariés Enedis mobilisés 24h/24 et 7j/7

Le code de bonne conduite d’Enedis

Afin de garantir cette indépendance, Enedis a établi un code de bonne conduite qui encadre cette posture. Grâce à 6 principes, Enedis garantit ses missions de manière transparente et équitable.

        L’égalité de traitement

        L’objectivité

        La transparence

        La protection des informations

        L’indépendance

        La distinction d’image vis-à-vis des activités d’EDF

A noter que l’ERDF deviendra Enedis en 2016 suite à une demande de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui souhaitait éviter une confusion avec EDF.

Missions

Enedis gère donc 95 % du réseau basse et moyenne tension du territoire.

        Distribution

Enedis achemine l’électricité jusqu’aux consommateurs exploitant ainsi le réseau le plus important en Europe : 1,4 millions de kms de lignes électriques (35 fois le tour de la Terre). Ainsi chaque année, Enedis effectue en moyenne 300 000 raccordements.

        Gérer le réseau de distribution

Enedis est à la fois distributeur et gestionnaire du réseau. La société a donc une mission de dépannage et une hotline dédiée à la disposition de la clientèle. 12 millions d’interventions sur le réseau sont prises en charge chaque année par les équipes techniques. Pour assurer convenablement cette mission, Enedis s’est doté de « tours de contrôle » répartis sur tout le territoire et qui permet de suivre en temps réel la bonne santé du réseau.

        Améliorer la qualité du réseau

Grâce à un programme d’investissements conséquent, près de 4 milliards d’euros en 2020, la société adapte son réseau aux évolutions liées à la consommation.

Raccordement, obligations réglementaires évolution des systèmes informatiques et modernisation du réseau permettent à Enedis d’améliorer la qualité et la sécurisation de l’alimentation électrique.

        Accompagner les collectivités

Le réseau n’appartient pas à Enedis. Ce sont les collectivités qui en sont les propriétaires et qui passent des contrats de concession avec Enedis pour l’entretien, le développement et l’exploitation.

        Préparer le réseau de distribution de demain

Afin d’accompagner les nouveaux usages électriques, Enedis garde un bon positionnement sur les technologies numériques, la gestion des données et l’intelligence artificielle et développe un programme de recherches et d’innovations pour rester un acteur performant de la transition énergétique. La mise à disposition de données en open data en est un exemple concret puisqu’elle permet d’observer la consommation par secteur d’activité.

        Le compteur Linky

 

Le compteur communicant Linky est considéré par Enedis comme un outil efficient de la transition énergétique grâce notamment à la lecture précise de la consommation journalière de chaque foyer. Plus de 8 français sur 10 en sont déjà équipés et son installation ne modifie pas le contrat d’abonnement initial. Enedis est en charge du déploiement de l’ensemble du système.

Energie éolienne

L’énergie éolienne est une énergie renouvelable générée par le vent. Elle est utilisée de plusieurs façons :

        Le vent est utilisé comme énergique mécanique pour faire déplacer un navire à voile ou faire tourner la meule d’un moulin

        Le vent est couplé à un générateur électrique pour produire de l’énergie. C’est le fonctionnement des éoliennes

Pour la petite histoire…

 

Le mot « éolien » signifie « qui fonctionne sous l’action du vent ». Il est tiré de la mythologie grecque dans laquelle Eole est le Dieu du vent. L’utilisation de cette énergie est très ancienne et remonterait au XIe siècle avant Jésus-Christ.

Energie solaire

L’énergie solaire est une énergie générée par le soleil. Energie verte par excellence qui ne s’épuise jamais, elle permet de fabriquer aujourd’hui de l’électricité via des panneaux photovoltaïques. Concrètement, les panneaux photovoltaïques captent les rayons du soleil et libèrent des photons qui, en se déplaçant, produisent un courant électrique. Les panneaux thermiques eux, vont absorber l’énergie du soleil ce qui va alors chauffer l’eau.

Pour la petite histoire…

La première utilisation de l’énergie solaire remonterait à 1500 ans avant Jésus-Christ. Les égyptiens avaient mis au point un cadran solaire permettant de mesurer la course du temps durant la journée. Il faudra patienter jusqu’en 1839 pour que le scientifique français Edmond Becquerel découvre l’effet photovoltaïque (les photons transfèrent leur énergie aux électrons).

Eolienne

Une éolienne est un dispositif qui utilise l’énergie cinétique du vent pour la transformer en énergie mécanique. Cette dernière permet alors de produire de l’énergie électrique. Une éolienne est composée d’une hélice, d’un mât, d’une nacelle et d’un rotor. A l’heure actuelle, 3 régions françaises totalisent près de 60 % de la production d’électricité : Grand-Est, Hauts de France, Occitanie.

EnR (Energie Renouvelable)

Une énergie renouvelable désigne une énergie produite grâce à une source dite « inépuisable » et naturelle. Il en existe 5 familles d’énergies renouvelables :

        Energie hydraulique (exploitation de l’eau)

        Energie éolienne (exploitation du vent)

        Energie solaire (exploitation de la lumière du soleil)

        Energie biomasse ( exploitation de la combustion du bois ou de la méthanisation de matières organiques)

 

        Energie géothermique (exploitation de la chaleur extraite du sol)

Equilibrage

Dans le secteur du gaz et celui de l’électricité, l’équilibrage est un mécanisme d’ajustement entre l’énergie produite/importée et l’énergie consommée réellement. Il permet de maîtriser les quantités qui circule sur le territoire. En clair, les gestionnaires de réseaux veillent 7 jours / 7 et 24h / 24, grâce à différentes mesures, que le point d’équilibre soit respecté afin d’éviter des dysfonctionnements importants.

Exemple : Si on injecte trop d’électricité sur le réseau par rapport aux besoins des consommateurs, la fréquence électrique des centrales va augmenter et le risque de déconnexion est très élevé. Si au contraire, on en injecte trop peu, la fréquence électrique dans les installations va chuter et activer automatiquement un plan de délestage. Chaque jour, les gestionnaires du réseau de transport remettent les compteurs à zéro.

Expéditeur

L’expéditeur est celui qui signe un contrat d’acheminement d’énergie avec le gestionnaire du réseau. Il peut s’agir d’un contrat de transport ou de distribution.

- F -

Facture estimée

Si votre compteur n’a pas été relevé, votre facture est estimée en fonction de l’historique de votre consommation habituelle. C’est pour cette raison qu’il est très important de faire un relevé de compteur régulier (soit par un agent soit en transmettant son index directement à son fournisseur d’énergie). On évite ainsi les surprises d’une estimation.

Facture sur relevé

Une facture sur relevé est une facture qui se base sur votre consommation effective et non estimée. En clair, que ce soit par le consommateur lui-même ou par un agent agréé, la relève du compteur permet de connaître avec exactitude le nombre de kWh consommés (gaz ou électricité). Et c’est ce chiffre communiqué à votre fournisseur qui lui permettra de vous envoyer une facture sur relevé. Très précise donc !

A noter que généralement, la date du prochain relevé est indiquée sur la facture et permet au consommateur de s’organiser pour être présent à ce moment là.

Formule tarifaire d’acheminement (FTA)

La FTA fait partie des éléments qui composent la facture d’énergie. Plus précisément elle entre dans le calcul du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité). Pour rappel, tous les consommateurs paient le TURPE qui sert à rémunérer les gestionnaires de réseau. Son montant est déterminé par une part fixe (dans le prix de l’abonnement) et une part variable. Cette part variable dépend en partie de la FTA. Il existe 4 formules de FTA pour les particuliers selon le profil de consommation. Vous pouvez vous renseigner auprès du fournisseur pour connaître de quelle formule vous dépendez, pourquoi et surtout demander à changer si cela vous semble nécessaire.

Fournisseur d’énergie

Un fournisseur d’énergie est un des acteurs sur les marchés de l’électricité et du gaz. Il se situe en bout de chaîne. Concrètement, le fournisseur achète l’énergie auprès des producteurs pour ensuite la revendre « au détail » aux clients consommateurs. Depuis 2007, et l’ouverture à la concurrence, les fournisseurs se sont multipliés. Sur le territoire, on en compte environ une quarantaine pour  l’électricité et 25 pour le gaz.

- G -

Gaz à effet de serre

Un gaz à effet de serre est une substance gazeuse qui a la particularité d’absorber le rayonnement infrarouge émis par les rayons du soleil puis de le relâcher dans l’air créant ainsi l’effet de serre. Ce type de gaz est naturellement présent dans l’atmosphère et permet de réguler et stabiliser la température à la surface de la Terre. Selon un rapport du GIEC, il existe une quarantaine de gaz à effet de serre. Les activités humaines sont venues bouleverser la diffusion naturelle et vitale de l’effet de serre en multipliant les émissions de gaz et en surchargeant l’atmosphère. Résultat : le réchauffement climatique.

Gaz B (Gaz à basse densité calorifique)

Le gaz B (avec le gaz H) est l’un des deux types de gaz qui alimente le territoire français. Il provient principalement du gisement de Groningue au Pays-Bas. Il ne représente que 10 %  de la consommation de gaz en France. Son appellation est due à sa teneur en azote, très faible donc à basse densité calorifique et moins performant au niveau thermique.

Le saviez-vous ?Le contrat d’approvisionnement du gaz B avec les Pays-Bas se termine en 2029, date à laquelle le gisement sera épuisé. Ainsi, les régions alimentées, le Nord, la Somme et le Pas-de-Calais, devront automatiquement passer au gaz H qui lui, provient de Russie, d’Algérie ou de Norvège.

Gaz H (Gaz à Haute densité calorifique)

Le gaz H est une source d’énergie utilisée pour le chauffage. Contrairement au gaz B, il est beaucoup plus chargé en azote ce qui rend son niveau thermique plus efficace également. Le gaz H provient de la mer du Nord, de la Russie, de l’Algérie ou de la Norvège et alimente près de 90 % du territoire français.

Gaz naturel

Le gaz naturel est une énergie fossile (produite à partir de la décomposition des matières organiques dans les sols) comme le pétrole ou encore le charbon. Composé essentiellement de méthane (CH4), le gaz naturel est utilisé pour produire de la chaleur ou de l’électricité, comme matière première pour l’industrie chimique ainsi que pour les transports.

La Russie, l’Iran et le Qatar se partagent plus de 50 % des réserves mondiales de gaz naturel dans le monde

Gaz naturel liquéfié (GNL)

Le gaz naturel liquéfié est un gaz naturel qui est condensé sous forme liquide pour faciliter la chaîne logistique. Une fois liquéfié, le gaz est alors cryogénique c’est-à-dire que sa température est en dessous de 160 degrés. Le GNL est constitué à plus de 90 % de méthane.

 Comment le gaz est liquéfié ?

Le gaz extrait du gisement minier (Algérie, Qatar, Norvège, Russie, Nigéria et USA)  est d’abord acheminé par gazoduc maritime jusqu’à une usine de liquéfaction. Il subit ensuite une série de transformations : épuration, déshydratation, pré-refroidissement et liquéfaction. Ce procédé permet de réduire son volume : le volume de GNL est 600 fois inférieur au gaz naturel pour un même pouvoir calorifique. Le GNL est ensuite stocké dans d’immenses réservoirs métalliques ou en béton. Puis, il reprend la direction de la mer à bord de méthaniers qui peuvent atteindre 345m de long !

Regazification et utilisation du GNL

Pour intégrer les réseaux de distribution, le GNL est regazifié (enrichi en azote) en faisant passer sa température de -160° C à 0°C. Il est alors injecté dans les réseaux de transport de gaz et sert donc à fournir les foyers pour le chauffage, le chauffe-eau ou le gaz de cuisson. Le GNL est également utilisé comme carburant maritime et pour le transport routier. Si le GNL est moins polluant que d’autres énergies fossiles, il reste cependant une énergie non renouvelable et coûteux en production et en stockage.

Générateur

Un générateur  est un appareil capable de convertir une énergie quelle que soit sa forme, en énergie « utilisable » (électricité, carburant, énergie thermique ect.).

Géothermie

La géothermie est un ensemble de techniques permettant de récupérer la chaleur souterraine. Cette chaleur produite naturellement (il s’agit d’une énergie renouvelable) est stockée dans les nappes phréatiques, les aquifères ( réservoirs rocheux plus profonds) ou dans les roches granitiques. Cette exploitation du-sous-sol de la Terre permet de produire de la chaleur et de l’électricité.

Pour la petite histoire…

La première exploitation humaine du phénomène de géothermie remonte aux Paléo-Indiens, il y a plus de 20 000 ans. Dans les régions volcaniques, ces eaux thermales étaient utilisées pour les bains et la cuisine. Il faudra attendre 1911 pour que la première centrale géothermique voit le jour en Italie !

Gestionnaire réseau de distribution

Le gestionnaire du réseau de distribution est l’organisme qui achemine l’énergie électrique ou gazière jusqu’aux consommateurs. Il a pour mission d’assurer le développement, le fonctionnement et la maintenance du réseau. A noter que cette activité, contrairement au marché de fourniture d’énergie, n’est pas soumise à la concurrence. Les réseaux de distribution n’appartiennent donc pas aux GRD mais aux communes qui contractualisent leurs concessions. Aujourd’hui les deux principaux Gestionnaires de réseau de distribution sont Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz.

Gestionnaire de transport

Le gestionnaire de transport est une entreprise chargée, comme son nom l’indique, du transport public d’énergie. Il veille à l’entretien et à la sécurité du réseau de canalisations mais aussi aux flux entrants sur le territoire. Le gestionnaire assure donc le transport de l’électricité ou du gaz depuis les sites de production jusqu’au réseau de distribution qui lui, prendra le relais pour acheminer l’énergie vers les consommateurs. Pour l’électricité, c’est le RTE, filiale indépendant d’EDF. Quant au gaz naturel, il est transporté par GRTGaz, filiale d’Engie, et Téréga

GRDF

Gaz Réseau Distribution France est le principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz. C’est-à-dire que c’est lui qui garantit l’arrivée du gaz jusqu’aux foyers et lieux de travail. GRDF c’est 11 millions de clients et plus de 200 000 km de réseau à gérer.

Histoire

Créée en 2008 suite à l’ouverture de la concurrence du marché du marché du gaz pour les particuliers, l’entreprise est une filiale du groupe Engie (ex-GDF), le fournisseur historique de gaz. GRDF n’est donc pas un fournisseur de gaz mais bien « le livreur » en quelque sorte. Il a reçu une délégation de service public et couvre 95 % du territoire français. Les 5 % restant sont gérés par les Entreprises Locales de Distribution (ELD).

 

Les missions de GRDF

La distribution de gaz est une mission de service public qui s’exerce sous l’autorité de l’Etat qui fixe le cadre général du marché, de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et des  collectivités territoriales, propriétaires du réseau (contrats de concession à GRDF).

Les engagements de GRDF sont définies par un contrat renouvelé tous les 3 ans  avec l’Etat :

        garantit l’arrivée du gaz

        mesure les consommations pour assurer une continuité d’approvisionnement

        Surveille et contrôle quotidiennement le réseau de distribution

        Entretient le réseau

        Etend le réseau

–     Raccorde les nouveaux consommateurs

Gaz de Strasbourg

Réseaux gaz naturel de Strasbourg (R-GDS) anciennement Gaz de Strasbourg est une société de gestion du réseau de distribution de gaz naturel de Strasbourg mais également de plus de 120 commune du Bas-Rhin.

Histoire

La première usine à gaz à Strasbourg a été construite en 1840 dans le quartier du Marais-Vert.

La société elle, ne verra le jour qu’en 1914 sous domination allemande et ne deviendra Gaz de Strasbourg qu’après la seconde guerre mondiale.

Par la suite Gaz de Strasbourg verra de nombreux investisseurs entrer dans son capital. Le Groupe Total en 1996, Gaz de France puis c’est l’arrivée de la Caisse des Dépôts et consignations en 2006.

Pour répondre aux exigences légales de l’ouverture des marchés, Gaz de Strasbourg scindera ses activités et le Réseau GDS est affecté à la gestion du réseau de distribution de gaz.

Missions

Aujourd’hui R-GDS dessert 121 communes grâce à un réseau fort de 2000 kilomètres de réseau. C’est le premier distributeur de gaz dans le Bas-Rhin.

A l’image d’Electricité de France (ES), il forme un groupe avec de nombreuses filiales aux compétences diversifiées.

        Acheminer du gaz naturellement

        Développer le réseau de distribution

        Concevoir, construire et exploiter le réseau

        Raccorder les installations

–     Promouvoir le gaz naturel

- H -

Heures creuses

La consommation des énergies est facturée de manière très complexe. Outre les termes et taxes appliqués sur toute la chaîne logistique, il faut également prendre en compte les heures de consommation. Cette dernière n’est en effet pas constante et fluctue tout au long de la journée. On parle alors d’heures creuses et d’heures pleines. Tous les fournisseurs d’énergie, qu’il s’agisse des fournisseurs historiques ou des fournisseurs alternatifs proposent des contrats avec cette option de souscription. Concrètement, les heures creuses, aussi appelées Tarif de nuit,  correspondent aux heures durant lesquelles les consommateurs utilisent le moins d’énergie, généralement la nuit. En prenant cette option tarifaire, le consommateur bénéficiera d’un prix du kWh moins élevé 8 heures par jour. Cette réduction peut aller jusqu’à 30 %. A noter que la plupart des compteurs sont équipés de l’option Heures Creuses/ Heures Pleines ce qui facilite la gestion de la consommation.

 

Attention : Définies et fixées par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution, les heures creuses sont généralement de 22H à 6H du matin mais elles peuvent varier en fonction des communes.

Heures pleines

La consommation des énergies est facturée de manière très complexe. Outre les termes et taxes appliqués sur toute la chaîne logistique, il faut également prendre en compte les heures de consommation. Cette dernière n’est en effet pas constante et fluctue tout au long de la journée. On parle alors d’heures creuses et d’heures pleines. Tous les fournisseurs d’énergie, qu’il s’agisse des fournisseurs historiques ou des fournisseurs alternatifs proposent des contrats avec cette option de souscription. Concrètement, les heures pleines correspondent aux heures durant lesquelles les consommateurs utilisent le plus d’énergie, généralement en journée. Dans cette tranche, le prix du kWh sera donc plus élevé.

A noter que la plupart des compteurs sont équipés de l’option Heures Creuses/ Heures Pleines ce qui facilite la gestion de la consommation.

Hydraulique

Dans le secteur des énergies vertes, le système hydraulique a une place de choix. Il permet de produire de l’électricité à partir de la force et du mouvement de l’eau. En France, 640 barrages sont utilisés pour la production de l’énergie hydraulique. Cette dernière coche de nombreux atouts notamment l’absence de diffusion de gaz à effet de serre. En revanche, l’exploitation du système hydraulique nécessite de très lourdes installations techniques.

- I -

Index

L’index est une donnée essentielle sur  vos factures énergétiques. Il désigne les chiffres indiqués sur les compteurs électriques ou de gaz naturel et qui permettent de mesurer votre consommation. Les index sont relevés régulièrement par les gestionnaires de réseaux pour pouvoir établir la facturation du consommateur.

ISO

L’ISO, c’est l’organisation internationale de normalisation. Créée en 1946, elle réunit des experts qui élaborent des normes internationales. Aujourd’hui, ce sont plus de 24 500 normes qui régissent tous les aspects des technologies, de la production, de la qualité et du management (ISO 9001, ISO 9000, ISO 45001, ISO 4217…)

Pour la petite histoire..

Pour éviter des abréviations différentes selon les langues, les fondateurs ont choisi ISO. Ce nom est dérivé du grec isos qui signifie « égal ». Quel que soit le pays, la forme abrégée de l’organisation est toujours ISO.

Isobutane 

L’isobutane est un gaz appartenant à la catégorie des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) comme le butane et le gaz propane. La différenciation entre ces gaz provient uniquement de l’agencement de leurs composés chimiques. L’isobutane est très utilisé en France. On le retrouve notamment dans les réfrigérateurs et congélateurs (gaz réfrigérant) et dans les produits en sprays ou à pulvérisation.

- K -

Kilowatt

Le kilowatt (kW) est l’unité de mesure de la puissance d’un appareil. 1KW équivaut à 1 000 watts.

 

Kilowattheure

Le kilowattheure est une unité de mesure d’énergie utilisée pour connaître la consommation d’un appareil (symbole : kWh)

1 kilowattheure correspond donc à l’énergie consommée par un appareil électrique de 1000 watts (ou 1 kilowatt) pendant 1h.

kWh

Il s’agit du symbole utilisé pour l’unité de mesure d’énergie appelée le kilowattheure. Le kWh permet de définir la consommation d’un appareil pendant 1h. C’est ce symbole qui apparaît sur toutes les factures énergétiques.

Le saviez-vous? Le « k » dans kWh doit toujours s’écrire en minuscule ! En majuscule, il est le symbole du Kelvin, l’unité pour la température thermodynamique.

- L -

Lieu de consommation

 

Le lieu de consommation désigne l’adresse à laquelle est distribuée l’énergie. Il est indiquée sur votre facture d’électricité ou d’eau et peut être différent du lieu de facturation.

- M -

Mégawatt

Le mégawatt (MW) est l’unité de puissance utilisée pour désigner la capacité de production d’une installation électrique comme une ferme éolienne ou des panneaux solaires.

Mégawattheure

Le mégawattheure est l’unité de mesure de l’énergie que ce soit le gaz ou l’électricité. Elle correspond à la quantité d’énergie produite en 1h pour 1 mégawatt.

1 mégawattheure = 1000 kilowattheure

 

Généralement, on utilisera le kilowattheure pour une mesure consommateur et le mégawattheure pour les producteurs d’énergie.

Mensualisation

La mensualisation concernant les factures d’énergie permet au consommateur de lisser ses paiements en réglant un montant identique tous les mois pendant 11 mois. C’est l’échéancier. Il peut être demandé à n’importe quel moment à votre fournisseur d’énergie. Le 12ème mois correspond à la facture de régularisation. Certains fournisseurs proposent même une analyse de la consommation durant l’année pour pouvoir ajuster la mensualisation si celle-ci ne correspond pas.

Mise en gaz

Lorsqu’un contrat de gaz est souscrit, le fournisseur choisi par le consommateur demande au gestionnaire unique du réseau (GRDF) d’effectuer la mise en service gaz. Seuls les techniciens GRDF sont habilités à le faire.

Moyenne tension

En France, le réseau de lignes électriques fait plus d’un million de kilomètres ! On distingue 4 types de lignes. Le réseau de transport : Très haute tension (THT) et Haute tension (HT) Le réseau de distribution : Moyenne tension (MT) et Bassin tension (BT) Les lignes de moyenne tension permettent le transport de l’électricité jusqu’au petites industries, PME et commerces. Elles ont une tension comprise entre 15 et 30kV.

Le saviez-vous ? Les installations dans le paysage permettent de distinguer les différentes lignes. Ainsi, les THT et HT seront soutenues par des pylônes métalliques alors que les MT et les BT seront elles, déployées sur des poteaux en bois ou en béton.

- N -

Niveau de Tarif Régional (NTR)

Sur le territoire, le réseau ne se développe pas de la même manière et le montant de l’accès à l’énergie varie donc d’un site à l’autre. Afin de réguler ces écarts, le NTR a été mis en place. Concrètement, il s’agit d’un coefficient défini par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)  applicable à chaque point de livraison et qui prend en compte le coût du transport. Il entre donc dans le calcul du coût de l’acheminement et il est facturé aux clients.

Numéro PCE

Tout comme le numéro PDL en électricité, le numéro PCE permet d’identifier votre compteur de gaz. Le numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation) est un peu la pièce d’identité de votre compteur. Composé de 14 chiffres, il définit donc un compteur et non pas un contrat. C’est-à-dire que lorsque vous déménagerez vous hériterez du PCE de l’ancien locataire ou propriétaire et vice-versa.

- O -

Obligation d’achat (OA)

Depuis février 2000, les fournisseurs d’électricité ont l’obligation légale de racheter l’énergie solaire produit par les consommateurs via les installations solaires. L’obligation d’achat peut se faire une partie de la production ou sur la totalité.

A noter que le tarif de rachat de l’électricité est fixée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Obligation de capacité

L’obligation de capacité est un calcul effectué par les gestionnaires de réseau de transport de permettant de déterminer la quantité d’énergie qui doit être produite pour couvrir les besoins des consommateurs. Cette obligation de capacité nationale est ensuite répartie entre les différents fournisseurs. Ces derniers, pour respecter l’obligation attribuée, doivent acheter des « certificats de garantie de capacité» auprès des producteurs notamment. Tout cela fait partie de ce que l’on appelle le mécanisme de capacité mis en place dès 2017 pour parer à toutes défaillances qui pourraient advenir sur l’approvisionnement.

Offre à prix fixe

Il existe plusieurs types de facturation dans le secteur de l’énergie. L’électricité et le gaz peuvent être vendus à prix fixe. Le fournisseur s’engage à maintenir un tarif du kWh stable pendant toute la durée du contrat.

Offre à prix indexé

Il existe plusieurs types de facturation dans le secteur de l’énergie. L’électricité et le gaz peuvent être vendus à prix indexé. Considéré comme la plus avantageuse, cette offre est liée aux tarifs réglementés et fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ainsi, le consommateur profite de l’évolution de ces tarifs, qu’ils soient à la baisse ou à la hausse.

Offre de marché

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, les consommateurs se voient proposer plusieurs offres de marché. Elles s’adaptent et sont choisies en fonction du profil de consommation, du volume de consommation ou encore de la durée du contrat. Ainsi, le consommateur peut choisir entre le Tarif réglementé de vente (TVR) fixé par les pouvoirs publics et une offre de marché. Cette dernière se différence par le fait que son prix, ses modalités et ses conditions d’évolution sont librement déterminés par les fournisseurs dans le contrat.

Il existe deux types d’offre de marché :

  • A prix fixe : le fournisseur s’engage sur un prix qu’il a fixé et sur une durée. Durant celle-ci, le prix ne change pas.
  • A prix indexé : Le fournisseur indexe son prix de marché sur l’évolution du tarif réglementé

Tous peuvent proposer des offres de marchés y compris les fournisseurs historiques. Enfin, sachez que le consommateur peut tout à fait modifier son contrat et opter pour une offre de marché ou le tarif réglementé.

Offre indicative 

Lorsque vous souscrivez un contrat avec un fournisseur d’énergie, l’offre proposée peut être indicative c’est-à-dire que le tarif TTC peut varier en fonction de la consommation finale, des conditions d’acheminement, de votre secteur géographique etc.

Opérations standardisées

Les opération standardisées sont utiles dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces derniers ont été mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE pour inciter à la réduction de la consommation énergétique. Ainsi, les obligés qui vendent de l’énergie doivent obtenir ces certificats selon des quotas fixés PAR L’Etat. C’est un cercle vertueux puisque ce dispositif devient un levier financier pour la performance énergétique. Un certificat correspond à un financement sous forme de prime. Afin d’encadrer ce dispositif, il existe des fiches d’opérations standardisées qui définissent les exigences requises pour la délivrance de certificat.

- P -

PCE ‘Point de Comptage et d’Estimation)

Le point de comptage et d’estimation est un numéro à 14 chiffres indiqué sur votre facture et qui permet au fournisseur de gaz d’identifier le lieu exact de consommation. Le contrat sera ainsi relié au bon endroit géographique. Un compteur correspond à un numéro PCE. Si vous déménagez vous héritez donc du PCE de l’ancien locataire ou propriétaire.

PCI (Pouvoir calorifique inférieure)

Le PCI est une unité de mesure qui permet de comparer les énergies entre elles et de choisir la plus adéquate en fonction du besoin de chauffage. Concrètement, le Pouvoir Calorifique Inférieure est la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion d’un combustible. C’est en quelque sorte le pouvoir de chauffe. Plus le PCI est élevé et plus le combustible fournit de l’énergie. Par exemple le butane a un PCI plus élevé que le propane ou le méthane. La valeur du PCI s’exprime en MJ/kg (méga joules par kg de combustible).

PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur)

Le PCS est une unité de mesure qui permet de comparer les énergies entre elles et de choisir la plus adéquate en fonction des besoins de chauffage. Concrètement, le Pouvoir Calorifique Supérieure est la quantité totale de chaleur générée par la combustion d’un combustible. Contrairement au Pouvoir Calorifique Inférieure, le calcul prend en considération la chaleur latente, c’est-à-dire la vapeur d’eau générée pendant la combustion. Cette énergie peut en effet être récupérée par des systèmes de chauffe performants comme les chaudières à condensation. C’est pour cette raison que le PCS la considère.

PCS = PCI + chaleur latente d’évaporation

Postes horosaisonniers

Ils sont l’équivalent pour les grandes industries et entreprises des heures creuses et des heures pleines des particuliers. Ce sont donc des tranches tarifaires qui permettent aux gros consommateurs d’énergie de faire des économies considérables. Pour les gestionnaires c’est une façon de mieux réguler le réseau entr’e la demande et la production. Ainsi, pour les clients qui ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, l’année est divisée par période de consommation. Les fournisseurs proposent alors selon le compteur de puissance plusieurs postes horosaisonniers :

        Compteurs entre 42 et 3000 kVA : heures de point, heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures creuse été, heures pleine été

–   Compteurs supérieurs à 3000 kVA : heures de pointe, heures pleines hiver, heures pleines demi-saison, heures creuses hiver, heures creuses demi-saison, heures pleines été, heures creuses été, juillet-août

Producteurs de gaz

Les producteurs de gaz sont les premiers maillons de la chaîne énergétique. Ils exploitent les gisements miniers et en extraient le gaz naturel sous pression. Dans le monde on compte un peu moins de 10 grandes enseignes de production de gaz. En France, nous ne disposons pas de réserves de gaz. Nous dépendons donc totalement des importations de la Norvège, Pays-Bas, Russie et Algérie.

Le saviez-vous ? Les 3 principaux pays producteurs de gaz naturel dans le monde sont les Etats-Unis (plus de 20 % de la production mondiale), la Russie et l’Iran.

Point d’échange de gaz (PEG)

Les PEG sont des points virtuels sur le réseau de transport où les expéditeurs peuvent s’échanger des volumes de gaz. Il s’agit donc d’un marché du gaz naturel où se jouent les achats et les ventes entre les producteurs, les fournisseurs, les transporteurs et les distributeurs.

Point de livraison (PDL)

Le point de livraison est un numéro à 14 chiffres indiqué sur votre facture et qui permet au fournisseur d’énergie d’identifier le lieu exact de consommation. Le contrat sera ainsi relié au bon endroit géographique. Un compteur correspond à un numéro PDL.

Point de livraison (PDL) à souscription

Il s’agit du point de livraisons sur le réseau de distribution relevant des options T4 et TP

Point de livraison (PDL) à souscription

Il s’agit du point de livraisons sur le réseau de distribution relevant des options T4 et TP

Point de livraison (PDL) à souscription

Il s’agit du point de livraisons sur le réseau de distribution relevant des options T1, T2 et T3

Point d’Interface Transport Distribution (PITD)

Sur la chaîne d’approvisionnement des énergies il y a l’acheminement et la distribution. Le point d’interface transport distribution est justement la frontière qui matérialise ces prestations. A chaque commune correspond un seul PITD.

Point d’interface transport stockage (PITS)

Sur la chaîne d’approvisionnement des énergies il y a l’acheminement, la distribution et le stockage. Le point d’interface transport stockage est le point physique ou virtuel entre le réseau de transport et un groupement de stockage.

Pouvoir calorifique

Le pouvoir calorifique est la mesure de la quantité d’énergie contenue dans le gaz. Elle s’exprime en mégajoules par mètre cube (MJ/m3). Il existe des gaz à faible pouvoir calorifique et d’autres à haut pouvoir calorifique.

PTA (Coefficient Pression Température Altitude)

Le coefficient de conversion permet au fournisseur d’énergie de convertir votre volume de consommation de gaz naturel (exprimé en m3 sur votre compteur) en énergie donc en kilowattheures (kWh), l’unité utilisée pour la facturation. Ce coefficient varie et il a même 2 autres sous-coefficients qui entrent en compte : Le PTA et le PCS (Pouvoir calorifique)

Le coefficient PTA prend en compte 3 critères :

  • la pression de la livraison. Généralement plus élevée pour les professionnels qui consomment beaucoup.
  • l’altitude qui influe sur la densité du gaz. Plus il y a de pression atmosphérique, plus le gaz est léger et donc il y aura donc moins de « matière » à transporter.
  • La température extérieure

Vous pouvez retrouver votre coefficient de conversion sur votre facture ou en consultant la page dédiée de votre fournisseur.

Puissance

La puissance s’exprime en watt. C’est la quantité d’énergie fournit par un système ou un appareil par unité de temps. Plus simplement, la puissance représente le débit d’énergie.

Puissance installée

La puissance installée (kW) est la somme de toutes les puissances individuelles des installations électriques dans un foyer. La puissance installée indique donc la puissance totale nécessaire pour que tous les appareils électriques fonctionnent en même temps (ce qui est rarement le cas!)

Puissance souscrite

Appelée aussi puissance d’utilisation, la puissance souscrite est la puissance maximale qu’un compteur est en mesure de délivrer pour l’ensemble des besoins électrique de la maison. Elle est exprimée en kVA (Kilovoltampère). Près de 70 % des foyers sont équipés d’un compteur électrique d’une puissance de 6kVA. Cela correspond à un logement moyen avec un chauffe-eau et un chauffage électrique. Cette puissance souscrite peut être modifiée auprès de votre fournisseur si elle ne correspond pas ou plus à la consommation électrique consommée réellement. Elle peut donc être augmentée ou diminuée afin de coller au plus près des besoins.

- R -

Raccordement au gaz

Le raccordement est l’action qui permet de relier physiquement une installation de consommation au réseau public de distribution. En ce qui concerne le gaz, la demande de raccordement est à faire auprès du fournisseur GRDF. Selon la complexité des travaux à effectuer et des documents administratifs à demander, le raccordement peut prendre entre 10 jours à 2 mois. Il faut donc s’y prendre suffisamment en avance.

Pour demander le raccordement en gaz naturel , vous pouvez soit téléphoner directement à GRDF : 09 69 36 35 34 ou vous connecter au site internet de GRDF.

RESEDA

Réséda est une entreprise de service public qui développe, exploite et entretient le réseau électrique sur Metz et sa région. Réséda est donc le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. A ce jour, 142 communes sont ainsi desservies par Réséda ce qui représente 297 000 clients. Créée en 2008 suite à la demande de séparation juridique des activités de fourniture et production d’électricité des activités d’exploitation des réseaux, Réséda (anciennement URM) fait partie du groupe UEM,

Les missions :

  • Exploitation et maintenance du réseau d’électricité
  • Relève des compteurs de tous les consommateurs quel que soit le fournisseur
  • Interventions techniques et dépannage
  • Développement des réseaux de distribution
  • Assurer aux fournisseurs l’accès aux réseaux de distribution

Comme pour les autres acteurs de la chaine logistique de l’énergie, les activités de Réséda sont strictement encadrées par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Afin de garantir son engagement, Réséda a établi un code bonne conduite. Ainsi, le gestionnaire a inscrit comme action prioritaire la garantir d’accès à son réseau dans des conditions transparentes et ce, pour tous les utilisateurs, consommateurs, producteurs et fournisseurs.

Réversabilité

Depuis 2007, les consommateurs peuvent choisir entre les tarifs réglementés des fournisseurs historiques (tarifs fixés par les pouvoirs publics) et les offres à prix de marché des fournisseurs alternatifs. Le fait de pouvoir résilier son contrat d’électricité ou de gaz sans justificatif et à n’importe quel moment s’appelle la réversabilité. Le consommateur peut même retourner chez son ancien fournisseur sans justificatif.

- S -

Segments d’électricité

Entreprises et particuliers ne souscrivent pas le même type d’abonnement pour la fourniture d’électricité.

Ainsi, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises locales de distribution proposent des contrats segmentés allant de C5 à C1 pour les professionnels. PME, PMI, Collectivités ou entreprises industrielles se voient proposer un contrat en fonction de la puissance requise pour leur fonctionnement et une offre tarifaire correspondante.

Pour la petite histoire…

La mise en place de cette segmentation fait suite à la disparation en 2016 des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité pour les professionnels. C’étaient les fameux TRV, on parlait alors de tarif bleu, jaune ou vert.

Solaire photovoltaïque

Un panneau solaire transforme l’énergie solaire en chaleur Un panneau photovoltaïque transforme la lumière du soleil en électricité Un système solaire photovoltaïque est donc composé de panneaux solaires qui vont convertir directement la lumière en courant électrique continu. Cette énergie solaire photovoltaïque est renouvelable.

Solaire Thermique

Un système solaire thermique capte la chaleur du soleil et la stocke. Elle est alors utilisée telle quelle ou transformée en énergie mécanique puis en électricité. On parle alors de solaire thermodynamique

- T -

Tarif T1 T2 T3 T4 et TP

Ces tarifs correspondent aux 5 options tarifaires possibles pour le consommateur et sont liés à l’acheminement du gaz. Le fournisseur historique (GRDF) propose ces options selon le niveau de consommation de gaz naturel. Par exemple la T1 est associée à une consommation peu importante (cuisson et eau chaude) de moins de 6 000 kilowattheures par an alors que la T4 est proposé pour des consommations dépassant les 5 000 000 de kilowattheures par an.

Tarif réglementé

Un tarif réglementé dans les secteurs électricité et gaz, aussi appelé TVR ou Tarif bleu, c’est une offre de prix fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le tarif réglementé est proposé uniquement par les fournisseurs historiques (Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité). Il vise à garantir aux consommateurs un prix des énergies plus stable que les prix du marché. Le consommateur peut donc choisir entre le tarif réglementé et l’offre de marché. Et ils sont plus de 80 % à l’heure actuelle a avoir choisi le tarif réglementé.

Tarif de première nécessité (TPN)

Proposé dès 2005 aux ménages précaires, le Tarif de première nécessité était une réduction forfaitaire sur la facture d’électricité du consommateur. Permettant d’économiser jusqu’à 140 euros par mois, ce tarif était accordé sous conditions de ressources (revenu fiscal annuel de référence inférieur à 2175 euros ou bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle). Depuis 2018, le TPN, tout comme le Tarif spécial de solidarité pour le gaz, a été remplacé par le chèque-énergie. D’une valeur moyenne de 200 euros,ce chèque permet de payer sa facture mais aussi des travaux de rénovation énergétique.

Tarif spécial de solidarité (TSS)

Le tarif spécial de solidarité, mis en place depuis 2008, permettait aux ménages les plus en difficulté de pouvoir payer leur facture de gaz. Une réduction forfaitaire, pouvant aller jusqu’à 185 euros/ an. Pour en bénéficier, les consommateurs devaient justifier d’un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2175 euros OU de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU). En 2018, le TSS, tout comme le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité, a été remplacé par le chèque-énergie s’appliquant à toutes les énergies et ce, pour près de 4 millions de ménages.

Taxe communale

Pour l’électricité, la taxe communale fait partie des Taxes sur la Consommation Finale. Elle est définie par chaque commune et dépend de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils Municipaux.

Taxe sur la consommation finale de l’électricité

Il s’agit d’un prélèvement réalisé par les fournisseurs d’électricité sur les factures des consommateurs au profit des communes et des Conseils Généraux. De manière générale, la plupart des collectivités applique le coefficient maximal, c’est-à-dire 6,630 euros/ Mégawattheure. Cela représente environ 33 euros par an pour les ménages. Pour les collectivités c’est une recette qui n’est pas affectée de manière précise, elle rejoint le budget général.

Terme de Capacité de Livraison (TCL)

Le terme de capacité de livraison fait partie de la longue chaine logistique du transport des énergies. Chaque étape de cette chaîne est extrêmement réglementée et complexe. Tous les acteurs de l’énergie y interviennent et cohabitent. Ainsi, le TCL est un principe tarifaire en aval de cette chaîne et s’applique précisément au point de livraison consommateur. Le dernier point du process. Le TCL est proportionnel à la capacité de livraison souscrite par le consommateur dans une région donnée.

Terme de transport sur le réseau régional (TCR)

Le terme de transport sur le réseau régional fait partie de la longue chaine logistique du transport des énergies. Chaque étape de cette chaîne est extrêmement réglementée et complexe. Tous les acteurs de l’énergie y interviennent et cohabitent. Ainsi, le TCR est un principe tarifaire en aval de cette chaîne et se définit précisément comme un tarif d’acheminement proportionnel à la capacité souscrite pour le point de livraison.

Termes d’entrée sur le réseau principal (TCE)

Le terme de transport sur le réseau fait partie de la longue chaine logistique du transport des énergies. Chaque étape de cette chaîne est extrêmement réglementée et complexe. Tous les acteurs de l’énergie y interviennent et cohabitent. Ainsi, les TCE sont un principe tarifaire sur cette chaîne et s’appliquent plus précisément aux points d’entrée aux frontières des réseaux de transport.

TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité)

Instaurée en 2004 sous le nom de Contribution au service public de l’électricité, il s’agit de l’une des principales taxes de la consommation électrique. A l’origine, elle servait de financement aux surcoûts générés par les charges de service public. Par  exemple, elle permettait d’absorber les frais de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignations ou encore la production et l’achat d’électricité pour les Outremers non connectés au continent. A sa création, la TICFE s’élevait à 4,50 euros/ mégawattheure. 10 ans après sa création, le tarif a été multiplié par 5 passant alors à 22,50 euros/ mégawattheure. Une hausse imputable en partie aux surcoûts liés au soutien de la filière des énergies renouvelables. Avant 2016, la TICFE était payé uniquement par les grands sites industriels et le grand tertiaire. A présent, elle ne finance plus les charges du service public mais chaque consommateur, professionnel comme particulier, doit la payer.  A noter que certains professionnels peuvent sous conditions être exemptés ou exonérés.

Actu !!

Dans le cadre de la forte hausse du prix de l’électricité, l’Etat a mis en place un bouclier tarifaire appliqué depuis le 1er février 2022. Le niveau de la TICFE a été défini à 1 euro/ mégawattheure pour les particuliers.

TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel)

Elle est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. Régie par le code des douanes depuis sa création en 1986, elle permet d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel. Ce sont les fournisseurs qui la collectent auprès des particuliers et des entreprises puis, qui la reversent au service des douanes. Elle concerne bien sur la consommation de gaz naturel (chauffage, production d’eau chaude, cuisson…) mais aussi le gaz naturel à usage carburant depuis le 1er janvier 2020. Le montant de la TICGN a été bloqué à 8,41 euros le mégawattheure depuis le 1er janvier 2022. Pour calculer cette taxe, rien de plus simple ! Il faut multiplie le taux de la taxe par les mégawattheures consommés. Comme pour la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), certaines entreprises peuvent être exonérées sous conditions.

Transformateur

Un transformateur est un système de conversion qui modifie l’intensité et la tension d’un courant électrique entrant. Composé de deux enroulements et d’un noyau magnétique, le transformateur est une pièce maîtresse du réseau puisqu’il permet de transporter l’électricité en toute sécurité et sur tous types de lignes, hautes, moyennes et basses tensions.

TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’électricité)

C’est la redevance facturée aux fournisseurs puis aux consommateurs pour l’utilisation du réseau d’Enedis, des Entreprises Locales de Distribution et pour RTE (Gestionnaires des lignes à haute et très haute tension) pour livrer l’électricité jusqu’à votre compteur. En clair, le consommateur paye l’acheminement de son électricité et cela représente environ 30 % de sa facture d’électricité. Ce tarif est révisé chaque année, au mois d’août, par la Commission de régulation de l’Energie (CRE).

Pour quoi ?

Le TURPE permet de couvrir les coûts engagés par les gestionnaires qui exploitent et entretiennent les réseaux.

Pour qui ?

Il existe deux tarifs TURPE :

  • TURPE HTA-BT : pour les consommateurs d’électricité reliés au réseau moyenne et basse tension
  • TURPE HTB : pour les gros consommateurs reliés au réseau de haute et très haute tension
Actus !
 

Au 1er août 2022, le TURPE 6 a fixé le nouveau tarif d’acheminement. Le TURPE HTA /BT a subi une augmentation de 2,26 % quant au TURPE HTB, il a baissé de 0,01 %.

TVA

Les énergies ne font pas figures d’exception concernant les taxes en France ! Comme la plupart des biens et services, elles sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ainsi, la partie relative à l’abonnement d’électricité ou du gaz est soumise à un taux réduit de 5,5 %. Quant aux consommations, c’est le taux normal qui s’applique, c’est-à-dire 20 %.

- U -

Urgence Gaz/ Service dépannage gaz

L’urgence gaz est un service gratuit (depuis un poste fixe) et disponible 7j/7 et 24h/24. Si vous suspectez une fuite de gaz, un problème sur votre chaudière ou sur votre installation, aucune hésitation à avoir ! Sortez de votre logement puis contactez immédiatement le numéro vert Urgence Gaz : 0800 47 33 33

Urgence électrique/ Dépannage électrique

En cas d’urgence électrique (panne, problème…), les gestionnaire du réseau a mis en place un numéro non surtaxé et joignable 7j/7 , 24h/24. Il faut composer le 09 72 67 50 suivi du numéro de votre département.

UEM

Un parcours historique hors du commun

L’histoire de UEM (anciennement Usine d’Electricité de Metz) est profondément rattachée à celle de la France. Première entreprise locale de distribution indépendante sur le territoire, il faut remonter jusqu’en 1900 pour comprendre le caractère exceptionnel et unique de son développement. Le parcours de ce fournisseur historique d’électricité débute en pleine domination allemande de l’Alsace-Lorraine. A l’époque, le conseil municipal de la ville décide de construire une centrale thermique pour permettre l’électrification du tramway de Metz. L’usine est mise en service l’année suivante. L’UEM est lancé. Au fil des années et des événements historiques, l’UEM évolue et malgré la nationalisation du secteur de l’électricité au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, elle poursuit ses activités en tant qu’entreprise publique locale de distribution, hors du giron d’EDF. Chauffage urbain dans les années 50, seconde centrale hydroélectrique à Wadrinau, puis une troisième à Jouy-aux-Arches en 1966, construction du siège à Pontiffroyen 1980…Fort de son expertise et de son ancrage local, le fournisseur se hisse sans difficulté sur le marché de l’énergie. A partir de 2008, l’UEM devient une société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) ce qui lui permet d’écrire une nouvelle page de son développement. Fournisseur d’accès à internet, gaz naturel, vélo et voiture électriques, unité de biomasse… de nombreuses filiales sont créées.

Les activités du groupe

Avec un chiffre d’affaires de plus de 300 millions d’euros en 2021, le groupe UEM est présent dans de nombreux secteurs d’activité.

  • Fournisseur d’électricité et de gaz

Activité principale du groupe, UEM délivre de l’électricité à 166 500 clients sur un périmètre de 139 communes (23 000 clients pour le gaz naturel), professionnels comme particuliers et propose le tarif bleu qui est un tarif réglementé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

  • Chauffage urbain

Le réseau de chauffage urbain d’UEM est tout simplement le plus important de France :134,5 kilomètres de canalisations alimentés par la centrale de Chambière. Une énergie propre et économique, un atout indéniable par rapport à ses concurrents.

  • Eclairage public

132 collectivités ont confié l’entretien et l’installation de leur éclairage public à UEM. L’entreprise propose ainsi une solution globale en assurant la maintenance, la partie conseil, les illuminations durant les fêtes de fin d’année et les travaux de rénovation.

  • La production hydro-électrique

UEM possède de nombreux équipements de production d’électricité grâce à l’énergie thermique, hydraulique, éolienne et solaire. En 2021, ces différents outils de production permettent de générer plus de 51 gigawatt-heure (wattheure : unité correspondant à l’énergie consommée ou produite pendant une heure).

Les outils de production

– Répartis le long de la Moselle, UEM exploite 3 centrales hydroélectriques : Argancy (1932), Wadrinau (1957) et Jouy-aux-Arches (1966).

– Centrale de Metz Chambière avec une unité de biomasse

– Centrale de Metz Est

– Parc photovoltaïque à Fare-les-Oliviers (commune proche d’Aix-en-Provence)

– 4 parcs éoliens

Les sociétés du groupe UEM

Hormis UEM, la société historique a su répartir ses activités pour offrir à ses clients un engagement de grande qualité. Tout d’abord avec Réséda, le gestionnaire du réseau de distribution électrique sur Metz et de 141 communes environnantes. Créée en 2008, la Société Anonyme cumule aujourd’hui plus de 70 millions de chiffre d’affaires.

Energem, qui a vu le jour la même année, permet au groupe d’étendre son activité de fournisseur d’énergie au-delà du territoire historique messin.

Efluid est quant à elle une filiale chargée du développement du progiciel de gestion clientèle du même nom. Cette solution innovante permet de répondre aux besoins fonctionnels des distributeurs, fournisseurs et acteurs du marché de l’énergie. Aujourd’hui, Efluid gère, via 40 entreprises qui lui ont fait confiance, plus de 30 millions de clients au quotidien.

Enfin Energreen développe pour UEM tous les projets d’énergies renouvelables : parcs éoliens et centrale photovoltaïque.

La fondation UEM

En 2014, UEM crée sa fondation d’entreprise afin de favoriser les actions de préservation de l’environnement, de la nature et de la biodiversité. Elle accompagne ainsi associations et porteurs de bonnes idées pour développer notamment des projets liés à l’écologie urbaine et à la préservation de la forêt lorraine.

- V -

Volt (V)

Le volt est l’unité internationale  de mesure de la tension électrique entre un point A et un point B dans un circuit. C’est donc la mesure de la force électrique d’un appareil. On doit ce nom à Alessandro Volta, physicien italien et inventeur de la pile électrique.

- W -

Watt (W)

C’est l’unité internationale qui permet de mesurer la puissance d’un appareil ou celle nécessaire pour le faire fonctionner. En d’autres termes, le watt correspond à l’énergie consommée par un appareil. Une télévision par exemple utilisera en une heure entre 100 à  250 W et un lave-linge entre 2000 à 3000 W.

Pour la petite histoire…

C’est en 1960 que l’unité de puissance a été baptisée Watt en l’honneur de James Watt, mathématicien écossais à l’origine de l’invention de la machine à vapeur.

Wc (Watt crête)

Le watt-crête est l’unité de mesure de puissance d’un panneau solaire.

  • Wp : Watt-Peak en anglais
  • Kwc : multiple du watt-crête

Watt-heure (Wh)

Le watt-heure est l’unité physique qui permet de définir l’énergie consommée ou délivrée par un appareil d’une puissance de 1 watt pendant 1h de fonctionnement.

– kWh : C’est en 1992, que l’étiquette-énergie a fait son apparition sur tous les appareils électro-ménagers et a établi la classe énergétique (de A à G). La puissance est exprimée ici en kilowattheure (kWh), c’est à dire la consommation de mille watts pendant une heure.

Exemples:

  • un réfrigérateur consommera en moyenne 200 kWh
  • une ampoule basse consommation consommera environ 22kWh

- Z -

Zone d’équilibrage

Une zone d’équilibrage, c’est un réseau de transport délimité par des points géographiques. Le terme est utilisé notamment dans le secteur du transport de gaz naturel. Chaque jour en France, l’acheminement et la distribution de cette ressource sont extrêmement contrôlés. Les fournisseurs doivent ainsi indiquer aux gestionnaires de transport du gaz naturel les quantités qui entrent, qui sortent et qui sont stockées sur le territoire. Pour mieux maîtriser ce marché, le réseau national a donc été divisé en zones géographiques, ce sont les fameuses zones d’équilibrage. Aujourd’hui il en existe 3 : les zones nord et sud (gestionnaire GRTgaz) et la zone Sud-Ouest (gestionnaire TIGF)

Zone tarifaire

La zone tarifaire est une délimitation géographique appliquée pour le gaz naturel. Elle indique aux consommateurs, en fonction de la localisation de son logement, quel sera le prix du kilowattheure. Il existe 6 zones tarifaires différentes qui se fondent sur la proximité ou non d’une commune avec un centre de stockage. En clair, plus vous habitez loin d’un centre et plus le prix du kWh appliqué sur votre facture sera élevé.

A noter : Il n’existe pas de zone tarifaire pour l’électricité. Le prix est identique sur tout le réseau.